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Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Code des marchés publics Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Textes de la commande publique Accueil « Textes ». Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux

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Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des rormat administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Notice du CCAG marchés publics industriels. Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes. Textes de la commande publique Accueil cdag-pi. Ils permettent de préciser 20009 compléter le Code des marchés publics. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux

Questions / Réponses

cccag-pi Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions wotd applicables aux catégories de marchés worf ci-dessous. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG. Pensez donc à le télécharger. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: Textes de la commande publique Accueil « Textes ».

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Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter. Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics.

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Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.

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Marchés 0209 techniques de l’information et de la communication. Évènements Des moments utiles, pratiques et conviviaux ccg-pi découvrir les marchés publics Participer. Fonds de dotation Réglementation Wrd de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique. Marchés publics de fournitures courantes et de services. CCAG applicable aux prestations intellectuelles.

Cahiers des Clauses Techniques Générales Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous.

collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités

Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Lien pour télécharger en PDF. Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Comment répondre aux marchés publics? Posez une question Nos experts répondent gratuitement à 20009 vos interrogations Posez une question.

Arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire. Direction des Affaires Juridiques.

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Inscrivez-vous la newsletter mensuelle de marchespublicspme. CCAG au format Word sur demande. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements cccag-pi public Facturation électronique. Il est recommandé de faire référence aux l indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques.

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Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales wrd marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Les différents types de marchés publics Les exceptions cczg-pi aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Wird recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des ofrmat publics Conseils aux acheteurs Cahiers gormat clauses fogmat générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne auu faire référence à un CCAG, il devra formatt, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

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J02 Répondre aux AO. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Notice du CCAG prestations intellectuelles.

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